Conditions générales de vente
l’Atelier Litho Cre@tive se réserve le droit de
modifier les conditions de vente sans établir de préavis.
Article 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le présent contrat a pour finalité de déterminer les droits et
les obligations de l’Atelier Litho Cre@tive et de
l'acquéreur, dans le cadre de la vente des lithographies et impressions numériques originales proposées
sur notre site www.litho-hurstel.com.
Article 3 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
SARL l’Atelier Litho Hurstel dont le sigle est « Atelier Litho Cre@tive »
crée le 4 avril 2009.
Siège Social : 6 rue de l’Eglise 67270
Tél. : +33 (0)608675002
Fax : +33355035846
E-mail : ah@litho-hurstel.com
SIRET 340 511 858 896 00018
TVA : TVA:FR61511858896
NAF/APE :1812Z
Article 4 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES
Produits et services
concernés : lithographies
et tirage d’art numérique originales,
tirées en série limitée. Les lithographies et les tirages numériques sont signés
par l’artiste et numérotées. L’estampille
de l’atelier garantit la qualité de l’impression.
Les tirages numériques n’ont pas le label « digigraphie » mais
respectent toutes les normes de qualité exigées par ce label : calibration
de l’écran et des papiers, papiers agrées « digigraphie ».
Le format maximum pour l’impression numérique est le format
24 ‘’ soit
L’atelier n’assure pas de travaux d’encadrement.
L'acquéreur reconnaît que les images représentant les lithographies
ou tirages numériques originales qui figurent sur le site www.atelier-litho.com n'ont qu'une
valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur
son écran et la photographie originale tirée sur papier.
Les prix des produits sont indiqués en Euros, Hors taxe (HT) et nets,
toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont compris dans le prix de vente.
Les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en Euros.
L’atelier Litho Cre@tive se réserve le droit de
mettre à jour, sans préavis les prix de vente figurant sur sa galerie en ligne.
Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la
validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un " clic de
validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées
par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail.
La commande passée par l'acquéreur fait l'objet d'une confirmation écrite par
e-mail du vendeur.
Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix,
modalités de paiement et de livraison.
L’atelier Litho Cre@tive propose deux modes de paiement :
1) En ligne, par carte bancaire Visa, Mastercard.et par Paypal
2) Par chèque bancaire à nous faire parvenir sous 7 jours maximum.
Au delà de ce délai L’atelier Litho Cre@tive se
réserve le droit d'annuler la commande.
Pour le paiement par chèque la commande sera traitée qu'à compter du jour de la
réception du chèque (montant correspondant à la totalité de la commande
passée).
L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en
situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du
chèque.
Article 8 : LIVRAISON OU MISE A DISPOSITION
Les estampes ou tirages numériques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Elles sont protégées par un papier de soie et placées dans un tube résistant.
L'envoi est effectué par Colissimo et comprend une assurance; le suivi des commandes par Internet est compris.
Selon disponibilité de l'oeuvre, l'expédition ou la mise à disposition de votre commande s'effectuera dans un délai de 3 à 15 jours ouvrés, à compter de la date de règlement ou de la date de réception du chèque.
Tous nos délais d'envoi indiqués sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés
et ne prennent pas en compte le délai d'acheminement ou de livraison (variables
selon la destination).
En cas de retard un mail sera adressé à l'acquéreur.
Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les
éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des
pénalités ou indemnités quelconques à la charge de l’atelier Litho Cre@tive Toutefois toute commande non expédiée dans un délai
maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être
annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de
force majeure (la guerre, l'émeute, les grèves, les accidents…)
Article 9 : RECEPTION/ RETOUR DES BIENS
En cas de problème lors de la réception des biens il est
indispensable que l'acquéreur en plus des "réserves manuscrites" à
émettre se fasse établir un " relevé d'anomalie " par le facteur ou
le bureau de Poste dont il dépend.
En cas de refus du colis, l'acquéreur demandera à
Ce formulaire devra être adressé à l’atelier Litho Cre@tive afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure
d'indemnisation.
Dans le cas d'un vice apparent ou d'une non conformité des biens livrés, toute
reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre l’atelier Litho
Cre@tive et l'acquéreur.
Cet accord donnera droit à l'acquéreur d'obtenir le remplacement gratuit des
biens ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toutes autres
indemnités ou dommages et intérêts.
Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine.
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de
Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client
(traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris. La
rétractation ne pourra être acceptée que sur la vente d’un tirage seul.
Article 11 : CONTRAT AVEC LES ARTISTES
L'Atelier Litho Cer@tive offre aux artistes qui le desirent une plateforme web de vente en ligne appelée "e-boutique". Les prix de vente sont fixés par les artistes. L'Atelier Litho Cre@tive retiendra une commission de 25% du prix TTC, correspondant notamment aux frais de gestion de la plateforme de vente et aux frais d'expédition.
Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les lithographies et œuvres numériques originales vendues
sur le www.litho-hurstel.com sont protégées pas les dispositions du Code
français de
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé,
excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Article 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les données personnelles que l'acquéreur communique sont
exclusivement destinées à nos services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande:
- Soit par e-mail à ah@litho-hurstel.com
- Soit par courrier à Atelier Litho Cre@tive,
6 rue de l’Eglise 67270 Hohfrankenheim
Le présent contrat est soumis à la loi française et notamment aux article L 121-16 à L 121-20 du Code de
Article 15 : REGLEMENT DES LITIGES
Dans
l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les
parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution
amiable.
A défaut, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Saverne.